STATUTS
ARTICLE PREMIER : Nom de l'Association.
Il est créé à Dakar suivant les dispositions de la loi 68 du 26 mars 1968 et du décret n° 76-040 du 16 janvier 1976, (régie par les articles 811 et suivant du code des obligations civiles et commerciales) une association socioculturelle dénommée « KUUL SAWI ».
Elle regroupe l'ensemble des ressortissants des villages suivants : Ndiassane Sérère, Lam-lam, Thiafathie, Koudiadiène, Thiaoune Louwa, Thiaoune Diora et Ndiobène. Son siège est à Dakar dans les locaux de ENDA - GRAF Grand Yoff, BP 13069 Dakar, SENEGAL - Tél. : (221) 33827 20 25 - Fax : 33827 32 15, Courriel : kuulsawi@yahoo.fr
ARTICLE II : Objet
L'association dénommée « KUUL SAWI » a pour objet :
- De renforcer les liens de fraternité, d'amitié et de solidarité entre les membres,
- D'unir les membres autour d'un même idéal de développement socioéconomique et culturel,
- De maintenir le lien ombilical entre les membres et leurs villages d'origine,
- D'unir à travers ses membres, les différents villages d'origine autour de projets de développement socioéconomiques et culturels (coupe couture, teinture, restauration, coiffure, petit commerce, télé centre et cybercafé, jardinage…),
- De favoriser le développement socioéconomique pour améliorer les conditions de vie de ses membres où qu'ils soient,
- De favoriser le développement socioéconomique des différents villages d'appartenance par le financement de microprojets communautaires,
- De revaloriser et promouvoir le renaissance culturelle sérère « noon » au sein de l'association et au niveau des villages d'origine.
ARTICLE III : Composition
L'association est composée de droit :
- des ressortissants des différents villages d'appartenance résident à Dakar titulaire de la carte de membre et s'acquittant régulièrement de leurs cotisations et qui acceptent de se conformer aux dispositions des présents statuts, cela dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et organisations syndicales. Toute discussion politique ou syndicale est interdite au sein de l'association.
- Des ressortissants des différents villages résident dans d'autres villes et remplissant les conditions stipulées précédemment.
- Cette association est affiliée aux différentes associations existant dans les différents villages.
- La possibilité de jumelage avec d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs, de collaboration avec les ONGs, fondations ou associations sera possible selon des critères définis par le comité directeur.
ARTICLE IV : Durée
La durée de l'Association est illimitée. Seule une Assemblée Générale extraordinaire avec accord d'au moins 4/5 des membres pourrait prononcer sa dissolution.
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission ;
- Par radiation prononcée par le comité directeur à la majorité des 3/4, pour faute grave préjudiciable à l'Association. Le membre fautif est préalablement appelé à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. Il n'y a pas de remboursement de cotisations. La réintégration est possible après que l'intéressé ait adressé une lettre d'excuse et après examen de son cas à la prochaine réunion de comité directeur.
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE V : Les organes
Les organes d'administration de l'Association sont :
- L'Assemblée Générale,
- Le Comité Directeur,
- Le Bureau exécutif.
ARTICLE VI : L'ASSEMBLEE GENERALE
Elle comprend tous les membres de l'Association, c'est l'organe suprême. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du président une semaine au moins avant la date fixée avec un ordre du jour bien défini par le bureau. Le quorum est atteint avec la présence de la majorité du bureau plus vingt (20) autres membres.
Chaque fois que la nécessité s'impose, elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du président ou sur demande d'un tiers (1/3) au moins des membres du comité directeur, 15 jours avant la date. Le quorum est alors atteint avec la présence de trois (3) membre du bureau plus vingt cinq (25) autres membres. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est renvoyée pour quinze (15) jours à l'issu desquels les décisions prises seront valables avec ou sans le quorum requis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l'assemblée, chaque membre ne disposant que d'une et unique voix.
L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau (rapport moral, rapport d'activité, rapport financier) ; elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède à l'élection des membres du comité directeur, du bureau et du commissaire aux comptes.
A l'issue de l'AG, un procès verbal est rédigé par le président et le secrétaire général.
L'AG est seule habilitée à modifier les statuts de l'Association, à se pronocer sur sa dissolution et la dévolution des ses biens.
ARTICLE VII : LE COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur est élu par l'AG et compte seize (16) membres. Il est constitué comme suit :
- un bureau comprenant six (6) membres,
- six (6) chefs de secteurs,
- quatre (4) présidents de commissions,
· commission chargée de l'organisation,
· commission chargée du développement,
· commission chargée des affaires sociales et extérieures,
· commission chargée des affaires culturelles.
Il pourra s'attacher les services d'un commissaire aux comptes.
Le mandat du comité directeur est de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Il se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du président ou à la demande de 1/3 de ses membres. Le quorum est atteint si ¾ de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le remplacement d'un membre défaillant se fait à l'AG la plus proche.
Le comité directeur est l'organe de pilotage de l'association. Il propose les grandes orientations socioéconomiques et culturelles, le budget annuel et les modifications éventuelles de statuts. Il contrôle la mise en œuvre du programme d'activités et répond de ses actes devant l'AG.
ARTICLE VIII : LE BUREAU
Le comité directeur élu en son sein un bureau composé comme suit :
1- Président
1- Vice-président
1- Secrétaire général
1- Secrétaire général adjoint
1- Trésorier général
1- Trésorier général adjoint
Il est assisté par des chefs de secteurs et présidents de commission.
Son mandat est de deux (2) ans renouvelable une fois.
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président ou si 1/3 de ses membres en exprime la demande par écrit au président.
Il est l'organe exécutif de l'Association sous le mandat de l'AG et du CD.
Les PV de réunion sont rédigés par le secrétaire général et signés conjointement par lui et le président.
Il ne peu être révoqué que par l'AG, par l'élection d'un nouveau CD.
Les fonctions de membre du bureau s'exerce gratuitement.
ARTICLE IX : ROLE DE CHAQUE MEMBRE DU BUREAU ET DU COMITE DIRECTEUR
Le président : Il est la personne morale, représente l'Association auprès des autorités civiles comme juridiques. Il préside les réunions de l'AG, du CD et du bureau exécutif. Il présente le rapport moral, veille à l'exécution des statuts et ordonne toutes les dépenses. Il est secondé par un vice président.
Le Secrétaire Général : secondé par un adjoint, il coordonne toutes les activités de l'Association. Il rédige le courrier, les PV, les convocations et les rapports d'activités. Il est dépositaire des archives de l'Association.
Le Trésorier Général : assisté d'un adjoint, il est chargé des question financières et de la comptabilité. Il règle les dépenses ordonnées par le président et présente le rapport financier à l'AG.
Les présidents de commissions : aidés de leurs membres, présentent au CD leur programme d'activité pour étude et approbation.
Les chefs de secteurs sont chargés sont chargés de la diffusion de l'information émanant des organes de gestion de l'association au niveau de leurs secteurs. Ils assurent la mise à jour de leur cahier de recensement, des cartes de membres et la récupération de toute cotisation ou participation financière ou en nature.
Le commissaire aux comptes : veille sur la bonne tenue des comptes par le trésorier, la transparence de la gestion de comptes de l'exercice clos. A ce titre, il est habilité à demander au trésorier tout document pouvant lui être utile. Il avise le CD de tout manquement constaté.
TITRE III : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE X : Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur qui sera approuvé par l'Assemblée Générale. Il prendra en charge les points non prévus par les statuts notamment ceux qui concerne la vie intérieure de l'Association.
- les droits et obligations des membres,
- les attributions complémentaires des différents organes,
- les dispositions complémentaires aux présents statuts,
- les procédures d'élection et de sanction.
TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION DES FONDS
ARTICLE XI : RESSOURCES
« KUUL SAWI » tire ses ressources:
- du produit de la vente des cartes de membres ;
- des cotisations des membres ;
- du produit des manifestations organisées ;
- des dons et legs ;
- de tout autre moyen règlementaire et autorisé par la législation.
ARTICLE XII : Gestion des fonds
Le projet de budget annuel élaboré par le comité directeur est présenté pour approbation à l'AG au plus tard le 31 Mars.
Les fonds sont sous la responsabilité exclusive du trésorier qui doit ouvrir un compte pour les y loger. Il ne devra pas garder sur lui une somme de plus de
ARTICLE XIII : Personnel de l'association
Le recrutement du personnel est fait par élection selon les règles du volontariat ou du bénévolat.
TITRE V : MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE XIV : Modification de statuts
Conformément aux dispositions de l'article 06, les modifications de statuts sont opérées par l'AG sur proposition du comité directeur un (01) mois avant la date de la réunion fixée à cet effet.
ARTICLE XV : Les textes portant modification des statuts doivent alors être portés à la connaissance du Ministre de l'Intérieur en trois (03) exemplaires dans un délais de trois (03) mois.
ARTICLE XVI : Dissolution de l'Association
Conformément aux dispositions de l'article 04, la dissolution sera prononcée par l'Assemblée Générale au cours d'une réunion extraordinaire, au suffrage des 4/5 des membres présents. Les biens de l'Association seront alors dévolus de façon équitable à des associations poursuivant les mêmes objectifs ou à des œuvres caritatives au niveau des différents villages d'origines des ressortissants membres.
Le présent statut a été adopté en Assemblée Générale tenue au siège de l'Association dans les locaux de ENDA GRAF, à Grand Yoff.
Sous la présidence du docteur Marcel FAYE.
Qui a signé
Assisté de Jean François TINE
Qui a signé