NB: PROVISOIRE
 CHAPITRE I : PREAMBULE

 
Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions au sein de l’association « Kuul Sawi ».

CHAPITRE II : MEMBRES

 
Article 2 :

Est membre de l’association tout ressortissant, natif ou résident de l’un des 7 villages que sont : Ndiassane Sérère, Lam-lam, Thiafathie, Koudiadiène, Thiaoune Louwa, Thiaoune Diora et Ndiobène qui acceptent de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.

Il est formellement interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, la race et les opinions politiques ou religieuses.

 
Article 3 :

La qualité de membre est compatible avec toute autre fonction.

 
Article 4 :

Nul ne peut être membre de l’association s’il a fait l’objet :

-         D’une interdiction générale définitive ou temporaire prononcée par les juridictions nationales ou internationales, que cette interdiction eu été prononcée pour peine principale ou complémentaire.

-         D’une condamnation définitive à peine privative de liberté pour un crime de droit commun ou à une peine d’un moins un (1) mois d’emprisonnement non assortis de sursis pour un délit contre les biens ou une infraction en matière financière.

Article 5 :

Tout membre du bureau doit résider à Dakar, en cas d’absence ou de disparition (plus de trois mois), il est remplacé.

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

Article 6 :

Tout membre peut démissionner en tout moment. La démission est notifiée par écrit au bureau. Elle prend effet à compter de la date de réception par le bureau exécutif de la lettre de démission.

 
Article 7 :

La bonne gouvernance, la transparence dans la gestion  de l’association, la démocratie et la liberté d’expression sont les principes de base de fonctionnement de la structure, des principes régissent les rapports entre les membres dans le cadre d’une même association et les rapports entre les associations et le bureau.

Article 8 :

         Il est nommé dans chaque localité des chefs de quartiers dont le rôle essentiel est de servir d’interface entre le bureau exécutif et les membres. Ils assurent le feed back après chaque réunion de bureau.

Article 9 :

Les chefs de quartiers sont chargés de la mobilisation des membres de leur localité, de la ventilation des informations, de la vente des cartes (membres, soirée dansante et autres informations). Ils travaillent de concert avec le bureau.

Article 10 : Le bureau de l’association se réuni au moins une fois par mois, et le convoque en AG une fois par trimestre, mais également à chaque fois que le besoin se fait sentir.

Article 11 :

La représentation au conseil pastoral paroissial de Koudiadiène sera assurée par le Président de l’association et ou son adjoint.

 
CHAPITRE IV : LES OBJECTIFS

 
Article 12 :

L’association a pour objectif :

-         Unir les membres animés d’un même idéal et créer entre eux des liens de solidarité.

-         Participer au développement des villages d’origines des membres.

-         Pérenniser les relations entre les villages constitutifs et les membres à Dakar

-         Permettre aux membres de se rencontrer et d’échanger.

-         Sensibiliser les membres originaires de la localité concernée.

CHAPITRE V : DISCIPLINE ET SANCTIONS

 
Article 14 :

Toute violation des statuts, des principes ou la non – application des décisions des instances sont passibles de différentes sanctions notamment : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion définitive, la poursuite judiciaire.

Article 15 :

L’assemblée générale est souveraine pour apprécier toute sanction proposée par le bureau à l’encontre d’un membre.

Article 16 :

L’exclusion définitive d’un membre de l’association ne peut être prononcée que par le bureau exécutif à la majorité des 2 / 3 des membres présents.

Article 17 :

Tout membre sanctionné a le droit de se faire entendre devant l’assemblée générale.

 CHAPITRE VI : FINANCES

 Article 18 :

Les ressources de l’association se composent :

-         du produit de la vente des cartes de membres ;

-         du produit de la cotisation des membres ;

-         des revenues d’activités lucratives ;

-         des dons et legs.

-         de l’intérêt tiré du projet femme.

Cependant, les fonds de la structure doivent être déposés dans un compte bancaire ou dans un établissement financier agréé. Les sorties de fonds se font par signature conjointe.

CHAPITRE VII : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTIONS

 
Article 19 :

Toute demande de révision de statuts ne peut être introduite et débattue en AG que sur proposition du bureau exécutif. Pour être effective, la proposition de révision doit recueillir la majorité des membres.

Article 20 :

La dissolution de l’association ne peut intervenir qu’à l’issue d’une A G extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision doit être prise si la majorité des 4 / 5 des membres présents est pour.

Article 21 :

En cas de dissolution, les biens, les fonds et les archives seront remis au conseil paroissial qui les remettra à un organisme ou Association au sein de la paroisse ayant plus ou moins les mêmes ambitions.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 22 :

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption et remplace tout règlement antérieur.

 
Article 23 :

Entrée en vigueur des modifications

Toute modification du présent règlement entre en vigueur dès son adoption sauf si l’assemblée générale décide d’en retarder l’entrée en vigueur.

 
Fait à Dakar le 13 Janvier 2008
Lu et approuvé