http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/index-201574.htmlDerniers commentaires des articles du blog ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE "KUUL SAWI"http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1252931-archives_recentes.html c cool courageMon, 09 Nov 2009 19:31:41 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261899-louis_jerome_thiaby_ndiolene__lam_lam_serere_.htmlMerci à toi Sébastien pour ta réaction et tes encouragements. passes nous tes critiques et suggestions.Mon, 28 Sep 2009 19:38:44 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-751998-le_comite_directeur.htmlMerci^pour vos suggestions Goutane, cela fera objet de réflexion croyez moi. fraternellment. AdminSat, 25 Jul 2009 13:24:21 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261899-louis_jerome_thiaby_ndiolene__lam_lam_serere_.htmlje viens de découvrir ce blog en cherchantdans le net. j\'avoue que je suis agréablement surpris. merci pour de pareilles initiatives et félicitations à thiaby.Tue, 21 Jul 2009 21:24:33 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1327015-situation_financiere.htmlRESTE À PAYER 47 000 Fcfa Antoine Tine 103 700 Fcfa Jean François Tine Fri, 26 Jun 2009 16:22:21 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlSA VA TRE BIEN MIMYTESSE TOUT SE PACE BIEN .JESPERE C IDEM PR TOI ET L ASC KUL SAWI.AMICALEMENTFri, 19 Jun 2009 13:55:43 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlJe compte terminer mon memo a la fac bientot brother fred. Slt Ange nakamou, naka affair thi. Wed, 17 Jun 2009 16:18:46 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1191797-lam_lam_et_environs__une_zone_qui_souffre_de_la_po.htmlMerci sister pour ta contribution::::Fri, 05 Jun 2009 16:04:52 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1307436-diaporama_photos.htmlje me nomme fatou sarr. je suis à la recherche d\'un emploi. je suis étudiante en troisiéme année de licence professionnelle en science de l\'information documentaire à l\'EBAD ( l\'école de bibliothécaire,archiviste et documentaliste.) merci pour votre compréhension. Fri, 05 Jun 2009 11:12:51 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1252931-archives_recentes.htmlLoi 66-70 du 13 juillet 1966 portant Codes des obligations civiles et commerciales (JO N° 3843 DU 29 AOUT 1966) modifiée par la loi N° 68-08 du 26 mars 1968. DEUXIEME PARTIE : LES CONTRATS SPECIAUX LIVRE SIXIEME : Les Contrats généraux des personnes morales. CHAPITRE I - L\'ASSOCIATION Article 811 : DEFINITION L\'Association est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur activité, et au besoin, certains biens, dans un but déterminé autre que le partage de bénéfices. Article 812 : LIBERTE D\'ASSOCIATION L\'association se forme librement sans autre formalité que celle de la déclaration préalable et de l\'enregistrement de cette déclaration. L\'autorité administrative compétente ne peut refuser l\'enregistrement que pour des motifs de légalité et notamment : Si l\'objet de l\'association est illicite ou s\'il résulte de présomptions graves et concordantes que sa constitution est en fait destinée à porter atteinte à l\'ordre public ; Si l\'association constitue en fait le reconstitution d\'une association dissoute par l\'autorité judiciaire ou par le pouvoir exécutif dans les conditions prévues par l\'article 816 ci-après. Le refus d\'enregistrement doit être motivé ; il peut faire l\'objet du recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême. Les associations étrangères sont soumises à autorisation préalable, conformément à la section III ci-après. Toutefois les associations d\'étudiants de l\'enseignement supérieur à caractère corporatif, confessionnel, sportif, culturel ou éducatif ne sont pas regardées comme des associations étrangères, quelle que soit la nationalité de leurs nombres, sous réserve qu\'elle soient ouvertes aux étudiants de toute nationalité et que leurs statuts et leur activité soient conformes aux normes d\'organisation et de fonctionnement fixées par décret. Les dispositions du présent chapitre ne s\'appliquent aux associations régies par des textes spéciaux que dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces textes. Article 815 : DEMISSION Tout membre d\'une association formée pour une durée indéterminée peut s\'en tirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de colles de l\'année courante. Article 816 : DISSOLUTION L\'association est dissoute par une décision unanime de ses membres ou suivant les dispositions prévues dans les statuts. Elle peut être dissoute par décision du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social : pour nullité du contrat : pour mésentente entre les associés ; pour méconnaissance grave ou répétée des obligations prévues à l\'article 814 ci-dessus, que cette méconnaissance résulte des statuts eux mêmes ou de l\'activité réelle de l\'association. Dans ce dernier cas cependant, le tribunal peut simplement constater la nullité des classes, délibérations, actes ou décisions contraires aux dits obligations ; ou si l\'association poursuit on fait un but lucratif. Les associations ne peuvent être dissoutes par le pouvoir exécutif que dans les cas prévus par l\'article 821 ci-après ou par des lois particulières. Article 817 : LIQUIDATION Sous réserve des dispositions législatives particulières les biens de l\'association dissoute sont dévolus ou liquidés conformément aux statuts. A défaut de disposition statutaire, il est pourvu à la liquidation des biens de l\'association dissoute par décision judiciaire prise soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. SECTION I - LA PERSONNALITE MORALE DES ASSOCIATIONS Article 818 : DECLARATION DES ASSOICATIONS Dès sa constitution, l\'association devra être déclaré par dépôt de ses statuts auprès de l\'autorité compétente. Les statuts seront déposés en double exemplaire. Il sera donné récépissé de ce dépôt aux déclarants. Les modifications survenues dans l\'administration de l\'association et celles qui seraient apportées aux statuts seront publiées dans la même forme. Article 819 : CAPACITE DES ASSOCIATIONS L\'association dont les statuts ont été régulièrement déposés et dont la déclaration a été enregistrée possède la personnalité morale ; elle peut recevoir les cotisations de ses membres et acquérir à titre onéreux, tous les biens, meubles ou immeubles, nécessaires à son fonctionnement. Les différentes catégories de membres d\'une association Il peut exister plusieurs catégories de membres. Il n\'y a aucune définition légale des différentes catégories de membres, le Code civil laisse toute liberté sur ce point. Les fondateurs ont toute latitude pour définir les différentes catégories de membres de leur association. Voici une liste non exhaustive des différentes catégories de membres possibles : les membres actifs les membres bienfaiteurs les membres d\'honneur les membres passifs les membres honoraires les membres usagers les membres de droit… C\'est aux fondateurs de décider quelles catégories doivent s\'acquitter d\'une cotisation et ont ou n\'ont pas le droit de vote. Une association peut également comprendre des personnes morales parmi ses membres.Wed, 03 Jun 2009 15:11:11 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlcela nous va droit au coeur!!! MerciWed, 03 Jun 2009 13:40:36 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlBONNE FETE DE PENTECOTE A TOUS/MERCI MIMYTESSE /C T PAR IGNORANCE DE CE GLOG QUE G PA ACCEDER DEPUI LORS.MAI DESORMAIS C QUOTIDIEN PR MOI .IL SUFFIT DE SENSIBILISER LES AUTRES MEMBRES Y AURA DES VISITEURS A GOGO/CORDIALEMENT/VIVE KUL SAWISat, 30 May 2009 13:43:43 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlSALUT chers actifs membres, nii la pour nous encourager un peu dans ce que l\'on essaie de faire. Sinon à quand l\'autre mémoire FLSH? pour Mii.Fri, 29 May 2009 17:47:54 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlMerci frangine Ange pour tes souhaits et contributions. Nous sommes très heureux de voir des membres de Kuul Sawi participer à ce blog. Bne continuation et bien de choses à toi. MerciFri, 29 May 2009 14:10:28 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1191797-lam_lam_et_environs__une_zone_qui_souffre_de_la_po.htmlJE PENSE QUE LE PHENOMENE EST ENTRAIN DE SE DEVELOPPER DS BON NOMBRE DE LOCALITE.SI NS RESTON LES BRAS CROISE ON RISQUE DE LEPAYER CHER CAR NS SUBIRON LES CONSEQUENCE DE LA POLUTION AINSI QUE LES GENERATION A VENIR. MAIN DS LA MAIN LUTTON PR SAUVEGARGER NOTRE LOICALITE. FELICITATION BAEL MON FRERE PR LE COURAGE.MERCIFri, 29 May 2009 11:03:48 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-752130-ag.htmlAssemblée Générale ordinaire le dimanche 21 juin 2009 à partir de 15H à ENDA.Thu, 28 May 2009 13:21:23 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlFranchement je n\'ai pas bien compris ta pensée. affine la ou bien mets le suje dans le forum. merciThu, 28 May 2009 13:12:18 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261800-marie_emilie_tine__koudiadiene_.htmlMERCI MY BROTHER.TTE HEUREUSE DE TA REACTION.JE VOUDRAI KE TU LANCE LE SUJET.EN CI QUI CONCERNE .LA REHABILITATION DE LASC KUL SAFI PAR LINTEGRATION DES ANCIENS.KEN PENSE TU ????.BNE JRNE. Thu, 28 May 2009 10:16:01 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1268214-blog.htmlSalut Fatou et bienvenue. courage et bonne chance. Je t\'écrirai en privé.Mon, 25 May 2009 15:35:54 +0100http://kuulsawi.blog4ever.com/blog/lire-article-201574-1261753-abdou_tine__ndiobene_.htmlSalut, pour les anglophones comme Archange, je vous promets de mettre l\'original càd la version initiale pour ne pas trahir l\'idée de Tine\'s Abdou.Mon, 25 May 2009 14:47:56 +0100