PHILIPPE NDIONE "FANDENE"
Résumé du mémoire de Monsieur Philippe Ndione sur:
« La problématique du recouvrement de la taxe rurale dans la fiscalité des collectivités locales : Le cas de la Communauté Rurale de Fandéne ».
Depuis la mise en place de la décentralisation, les collectivités locales devaient être les premiers investisseurs publics, dépassant même l'Etat. La décentralisation devrait faire des collectivités locales de véritables pôles de développement.
Mais, la réforme de la décentralisation doit tendre à promouvoir certaines valeurs républicaines: faire vivre la démocratie et la citoyenneté ; contrôler la bonne utilisation des deniers publics ; donner la priorité au développement ; renforcer la cohésion sociale ; lutter contre les inégalités ; améliorer les conditions de vie des plus défavorisés ; contribuer à réduire la pauvreté ; élever le niveau de formation et de santé.
Le non respect de ces valeurs républicaines dans les plu parts des CR au Sénégal, conduit au désintéressement de la population locale dans la gestion des affaires, qui pense honorer le payement de la taxe rurale s’est enrichir les élus.
En analysant la problématique lié à la fiscalité des collectivités au Sénégal plus particulièrement les CR, on arrive au question suivante : faut-il toujours se fier sur la taxe rurale pour financer la décentralisation en milieu rural ? L’heure n’est pas à la recherche d’autres alternatives qui doivent impérativement impulser le développement en milieu rural ?
Par conséquent, la question de la réforme de la fiscalité locale ne doit être appréhendée que dans le cadre de la réflexion sur le visage que l'on veut donner à la décentralisation. En faisant le bilan actuel de la situation, on ne peut qu'être perplexe quant à l'existence d'une réelle volonté politique allant dans ce sens.
Toute fois, il serait important de faire de la bonne gouvernance un credo dans la gestion des ressources financières et naturelles dans les CR.
Rapporté par Fréddy.
Commentaires
Admin le 29/04/2009 à 15:23:12
Philippe Ndione:
« La problématique du recouvrement de la taxe rurale dans la fiscalité des collectivités locales : Le cas de la Communauté Rurale de Fandéne ».
20007/2008/ Mémoire : « Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées » ENEA.
Introduction
Le transfert des responsabilités relatives à la prestation de services, de l’État central aux collectivités locales, a fait naître la nécessité nouvelle de disposer de sources de revenus locales durables. Offrir un niveau de services adéquat, peut être difficile pour les instances locales rurales qui ont d’ordinaire une assiette fiscale réduite par rapport aux centres urbains.
Les collectivités locales devraient être en mesure de collecter des recettes fiscales pour financer les coûts des services proposés, auprès des bénéficiaires de ces services. La relation entre les bénéficiaires et les contribuables est pertinente du point de vue des finances publiques: les services publics devraient être définis par le groupe bénéficiaire qui devrait également en couvrir les coûts. C’est-à-dire que le modèle fiscal idéal est basé sur une «taxation proportionnelle aux avantages» quant à la fonction de répartition.
Les recettes de provenance locale qui sont dépensées localement au profit des contribuables locaux, illustrent clairement le lien direct de l’impôt avec les avantages tirés par l’ensemble de la communauté. Cela signifie que les citoyens locaux devraient payer la taxe rurale, s’ils souhaitent, bénéficier de meilleurs services ou si le gouvernement local est inefficace. Cela donne de bonnes motivations aux citoyens locaux en période électorale. Un niveau de taxation élevé prive également les pouvoirs locaux de l’excuse du manque de fonds de la part de l’État central en cas de défaillance dans la délivrance de services locaux. Dans la pratique, il existe des variations importantes dans la proportion des ressources produites localement, ou sur lesquelles le gouvernement local a un véritable pouvoir décisionnel. Cette proportion est difficile à établir car il faut pour cela évaluer l’importance et la nature des transferts gouvernementaux, ainsi que le degré d’autonomie réel des pouvoirs locaux dans l’établissement du niveau de ressources (fiscales et non fiscales) produites localement. Il est toutefois largement reconnu que l’autonomie des collectivités locales est encore faible dans les pays en développement par rapport aux pratiques enregistrées dans d’autres pays.
La décentralisation selon Gnakha Coulibaly, sera sans doute plus efficace, si le gouvernement local est à même de produire localement une partie relativement importante de ses recettes fiscales. Si le transfert des responsabilités de l’État central n’est pas assorti de la capacité de financer l’exercice de ces responsabilités, la décentralisation mise en oeuvre risque d’être en grande partie fictive.
Dans ce cas, les collectivités locales tendront à rester excessivement tributaires, pour leur financement, de la bonne volonté de l’État central. Étant donné que ce dernier fixe les règles et réserve normalement pour son propre usage les impôts les plus rémunérateurs, les collectivités locales n’ont en général pas accès aux recettes et aux sources de revenu fiscal qui les libèreraient véritablement de leur dépendance à l’égard des transferts. Les transferts intergouvernementaux sont essentiels pour les pouvoirs locaux, mais ils ne devraient pas être utilisés pour empêcher ces derniers d’atteindre un niveau d’indépendance adéquat. Sans une source suffisante de recettes fiscales sous le contrôle du gouvernement local, il n’est pas possible d’atteindre un niveau satisfaisant d’autonomie fiscale.
Au-delà de ses dimensions proprement administratives (par rapport, par exemple, au réaménagement du territoire), la décentralisation est l’expression d’une volonté politique de mettre le pouvoir ‘près de la base’ (c’est-à-dire les populations et les prestataires des services) et le désir de mettre l’autorité au niveau le plus bas de la hiérarchie socio territoriale et administrative. Ainsi, la décentralisation est un processus complexe et de longue haleine.
La décentralisation découle de la nécessité d’améliorer la participation des populations dans le processus décisionnel concernant leur développement social et économique et, par conséquent, de renforcer les institutions démocratiques d’un pays par rapport à la gestion des affaires publiques les concernant.
D’un point de vue économique, la décentralisation est un moyen efficace permettant aux
Collectivités territoriales de fournir un ensemble de services, de manière à répondre aux préférences et aux priorités des populations locales.
D’un point de vue fiscal, la décentralisation est une stratégie permettant de recouvrir les taxes locales d’une manière plus efficace.
Enfin, d’un point de vue politique général, l’élargissement du degré d’auto gouvernance des zones rurales a été souvent une réponse à la nécessité de donner une plus grande “voix” aux populations (souvent ethniquement diversifiées) et leur permette une meilleure représentativité dans le processus politique, sans démembrer l’Etat en tant qu’entité géographique et politique.
Ainsi, la décentralisation découle d’une volonté politique précise. En particulier, sa réussite dépend de la volonté de redéfinir l’ensemble des relations entre Etat central et collectivités territoriales.
D’une manière générale, il n’y a pas de décentralisation territoriale sans une certaine autonomie financière des Collectivités territoriales. Mais il n’y a pas d’autonomie financière communale, sans ressources alimentant leurs budgets. En d’autres mots, pour la mise en oeuvre de leurs compétences, les communes et les communautés rurales ou plutôt les Collectivités locales doivent disposer des dépenses, d’où la nécessité d’une certaine maîtrise sur des recettes budgétaires. A tout transfert de compétences doit correspondre un transfert de ressources. Le partage des revenus entre l’Etat central et les collectivités locales constitue une conditions indispensable à la réussite de la décentralisation (cela concernant le partage des taxes et impôts collectés au niveau local, mais aussi d’autres revenus, tels que les taxes sur le commerce).
La décentralisation fiscale est un ensemble de mécanismes et de procédures qui octroient aux
Collectivités territoriales des responsabilités accrues en matière de taxes et de dépenses et aussi en matière budgétaire (volume et structure de leurs budgets).
La décentralisation fiscale ne concerne pas seulement les finances. Elle englobe aussi attribution de responsabilités et attribution de revenus locaux en faveur des Collectivités locales. Ainsi, toute politique de décentralisation fiscale comporte les trois éléments suivants :
• allocation de responsabilités (pour la fourniture des biens et services publiques);
• allocation de différentes taxes à différents niveaux de gouvernements;
• systèmes de transferts fiscaux entre différents niveaux de gouvernement.
Sans décentralisation fiscale, la décentralisation politique et institutionnelle n’aurait pas d’impact. Une Collectivité territoriale sans ressources locales et sans rôles fiscaux précis ne pourrait pas fonctionner de manière adéquate. Des élus sans pouvoir et sans ressources seraient vite fragilisés vis-à-vis des populations qui les ont élu et seraient incapable d’atteindre un quelconque résultat.
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Admin le 29/04/2009 à 15:23:12Philippe Ndione:
« La problématique du recouvrement de la taxe rurale dans la fiscalité des collectivités locales : Le cas de la Communauté Rurale de Fandéne ».
20007/2008/ Mémoire : « Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées » ENEA.
Introduction
Le transfert des responsabilités relatives à la prestation de services, de l’État central aux collectivités locales, a fait naître la nécessité nouvelle de disposer de sources de revenus locales durables. Offrir un niveau de services adéquat, peut être difficile pour les instances locales rurales qui ont d’ordinaire une assiette fiscale réduite par rapport aux centres urbains.
Les collectivités locales devraient être en mesure de collecter des recettes fiscales pour financer les coûts des services proposés, auprès des bénéficiaires de ces services. La relation entre les bénéficiaires et les contribuables est pertinente du point de vue des finances publiques: les services publics devraient être définis par le groupe bénéficiaire qui devrait également en couvrir les coûts. C’est-à-dire que le modèle fiscal idéal est basé sur une «taxation proportionnelle aux avantages» quant à la fonction de répartition.
Les recettes de provenance locale qui sont dépensées localement au profit des contribuables locaux, illustrent clairement le lien direct de l’impôt avec les avantages tirés par l’ensemble de la communauté. Cela signifie que les citoyens locaux devraient payer la taxe rurale, s’ils souhaitent, bénéficier de meilleurs services ou si le gouvernement local est inefficace. Cela donne de bonnes motivations aux citoyens locaux en période électorale. Un niveau de taxation élevé prive également les pouvoirs locaux de l’excuse du manque de fonds de la part de l’État central en cas de défaillance dans la délivrance de services locaux. Dans la pratique, il existe des variations importantes dans la proportion des ressources produites localement, ou sur lesquelles le gouvernement local a un véritable pouvoir décisionnel. Cette proportion est difficile à établir car il faut pour cela évaluer l’importance et la nature des transferts gouvernementaux, ainsi que le degré d’autonomie réel des pouvoirs locaux dans l’établissement du niveau de ressources (fiscales et non fiscales) produites localement. Il est toutefois largement reconnu que l’autonomie des collectivités locales est encore faible dans les pays en développement par rapport aux pratiques enregistrées dans d’autres pays.
La décentralisation selon Gnakha Coulibaly, sera sans doute plus efficace, si le gouvernement local est à même de produire localement une partie relativement importante de ses recettes fiscales. Si le transfert des responsabilités de l’État central n’est pas assorti de la capacité de financer l’exercice de ces responsabilités, la décentralisation mise en oeuvre risque d’être en grande partie fictive.
Dans ce cas, les collectivités locales tendront à rester excessivement tributaires, pour leur financement, de la bonne volonté de l’État central. Étant donné que ce dernier fixe les règles et réserve normalement pour son propre usage les impôts les plus rémunérateurs, les collectivités locales n’ont en général pas accès aux recettes et aux sources de revenu fiscal qui les libèreraient véritablement de leur dépendance à l’égard des transferts. Les transferts intergouvernementaux sont essentiels pour les pouvoirs locaux, mais ils ne devraient pas être utilisés pour empêcher ces derniers d’atteindre un niveau d’indépendance adéquat. Sans une source suffisante de recettes fiscales sous le contrôle du gouvernement local, il n’est pas possible d’atteindre un niveau satisfaisant d’autonomie fiscale.
Au-delà de ses dimensions proprement administratives (par rapport, par exemple, au réaménagement du territoire), la décentralisation est l’expression d’une volonté politique de mettre le pouvoir ‘près de la base’ (c’est-à-dire les populations et les prestataires des services) et le désir de mettre l’autorité au niveau le plus bas de la hiérarchie socio territoriale et administrative. Ainsi, la décentralisation est un processus complexe et de longue haleine.
La décentralisation découle de la nécessité d’améliorer la participation des populations dans le processus décisionnel concernant leur développement social et économique et, par conséquent, de renforcer les institutions démocratiques d’un pays par rapport à la gestion des affaires publiques les concernant.
D’un point de vue économique, la décentralisation est un moyen efficace permettant aux
Collectivités territoriales de fournir un ensemble de services, de manière à répondre aux préférences et aux priorités des populations locales.
D’un point de vue fiscal, la décentralisation est une stratégie permettant de recouvrir les taxes locales d’une manière plus efficace.
Enfin, d’un point de vue politique général, l’élargissement du degré d’auto gouvernance des zones rurales a été souvent une réponse à la nécessité de donner une plus grande “voix” aux populations (souvent ethniquement diversifiées) et leur permette une meilleure représentativité dans le processus politique, sans démembrer l’Etat en tant qu’entité géographique et politique.
Ainsi, la décentralisation découle d’une volonté politique précise. En particulier, sa réussite dépend de la volonté de redéfinir l’ensemble des relations entre Etat central et collectivités territoriales.
D’une manière générale, il n’y a pas de décentralisation territoriale sans une certaine autonomie financière des Collectivités territoriales. Mais il n’y a pas d’autonomie financière communale, sans ressources alimentant leurs budgets. En d’autres mots, pour la mise en oeuvre de leurs compétences, les communes et les communautés rurales ou plutôt les Collectivités locales doivent disposer des dépenses, d’où la nécessité d’une certaine maîtrise sur des recettes budgétaires. A tout transfert de compétences doit correspondre un transfert de ressources. Le partage des revenus entre l’Etat central et les collectivités locales constitue une conditions indispensable à la réussite de la décentralisation (cela concernant le partage des taxes et impôts collectés au niveau local, mais aussi d’autres revenus, tels que les taxes sur le commerce).
La décentralisation fiscale est un ensemble de mécanismes et de procédures qui octroient aux
Collectivités territoriales des responsabilités accrues en matière de taxes et de dépenses et aussi en matière budgétaire (volume et structure de leurs budgets).
La décentralisation fiscale ne concerne pas seulement les finances. Elle englobe aussi attribution de responsabilités et attribution de revenus locaux en faveur des Collectivités locales. Ainsi, toute politique de décentralisation fiscale comporte les trois éléments suivants :
• allocation de responsabilités (pour la fourniture des biens et services publiques);
• allocation de différentes taxes à différents niveaux de gouvernements;
• systèmes de transferts fiscaux entre différents niveaux de gouvernement.
Sans décentralisation fiscale, la décentralisation politique et institutionnelle n’aurait pas d’impact. Une Collectivité territoriale sans ressources locales et sans rôles fiscaux précis ne pourrait pas fonctionner de manière adéquate. Des élus sans pouvoir et sans ressources seraient vite fragilisés vis-à-vis des populations qui les ont élu et seraient incapable d’atteindre un quelconque résultat.